Ce jour, mercredi 14 mars le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) de la Haute-Garonne examinera en audience publique les circonstances du suicide de notre collègue Dominique Poulain intervenu le 1er avril 2008 du fait de ces conditions de travail, le matin même de son entretien d’évaluation.
Le suicide de Dominique a été reconnu comme accident du travail par la CPAM de Haute-Garonne le 17 septembre 2009. La CPAM ayant conclu à l’issue de son enquête : « preuve est rapportée des faits sérieux, graves et concordants » que le suicide de Dominique P. « est survenu par le fait du travail ». « Etant entendu de surcroît qu’aucun élément ne permet de rapporter la preuve que l’événement à l’origine » du suicide de Dominique « se situerait dans des problèmes personnels extérieurs à la vie professionnelle », ni « la prescription de médicament psychotrope ». Faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur c’est obtenir la reconnaissance que non seulement le suicide de Dominique est imputable au travail et à l'organisation du travail mais qu'il est aussi le résultat du déni de notre Direction et du Groupe, véritable obstacle à la prévention des risques psychosociaux.
Pour Mme POULAIN c’est une question de justice et de reconnaissance d’un préjudice incommensurable, assortie d'une demande de réparation.
La CGT, intervenant volontaire dans ce procès
La CGT, qui défend les intérêts individuels et collectifs des travailleurs, s’est constituée « intervenant volontaire » au côté de la veuve de notre collègue Dominique dans les actions judiciaires qu’elle a engagées. La CGT entend faire valoir ce que dit à juste titre Mme Poulain : « ce combat est celui de tous les salariés de la profession », que la Direction a commis une faute inexcusable au regard de ses obligations de prévention vis à vis de la santé physique et mentale de Dominique.
Pour la CGT, la condamnation de la Direction incitera à la prudence et au respect des salariés alors que se trouvant disculpée et exonérée financièrement, elle ne sera nullement motivée à mettre en place une prévention à la source du danger, bien au contraire !
Obtenir la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, c‘est obtenir que la Direction sorte du déni et engage sans plus tarder une réelle évaluation des risques psychosociaux et de réelles mesures de prévention de la souffrance engendrée par le travail, comme l'y invite la CGT.
La Cour de cassation se prononce actuellement sur la légalité des forfaits-jours. La CGT des ingénieurs et des cadres (Ugict-CGT) avait pris position dès la première loi, pour un décompte horaire quel que soit le type de forfait, permettant ainsi d’articuler autonomie, protection de la santé au travail et reconnaissance de sa valeur.
